Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination à la présidence et à la vice-présidence de la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris <BR>

J.O. 300 du 28 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination à la présidence et à la vice-présidence de la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

NOR : SANH0625023A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 novembre 2006, l'arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination à la présidence et à la vice-présidence de la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est ainsi modifié : « M. Christian Cardon est nommé vice-président de la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en remplacement de M. Candiard ».